Diagnostics immobiliers et réglementation

Conditions légales pour habiter un local commercial

Transformer un local commercial en habitation peut sembler une solution attractive, notamment face à la pénurie de logements et aux prix élevés du marché immobilier. Cependant, cette transformation est soumise à une réglementation stricte et complexe. Ce guide complet vous…

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Barème de vétusté en logement social : vos droits après 10 ans de location HLM

Après dix ans de location dans un logement social, vous constatez des dégradations : peinture écaillée, fuite d’eau, fenêtres défectueuses… La question de la responsabilité se pose : le bailleur (Office HLM) doit-il intervenir ? Existe-t-il un barème officiel de…

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Installation aux normes d’un tableau electrique : guide complet

La sécurité électrique est primordiale dans tout logement. Un tableau électrique mal installé peut engendrer des risques d’incendie, d’électrocution, et de dommages matériels importants. Ce guide complet vous explique comment installer un tableau électrique conforme à la norme NF C…

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Installation électrique aux normes : guide complet du propriétaire

La sécurité électrique de votre habitation est primordiale. Une installation défectueuse expose à des risques majeurs, allant de simples dysfonctionnements à des accidents graves, voire mortels. Ce guide exhaustif vous fournit les connaissances nécessaires pour comprendre, vérifier et améliorer votre…

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Constituer un dossier complet de permis de construire

Vous rêvez d’une nouvelle maison, d’une extension ou de travaux importants ? Un dossier de permis de construire incomplet peut transformer votre projet de rêve en cauchemar : délais rallongés, coûts supplémentaires et même refus de votre demande. Ce guide…

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Les spécificités juridiques du bail rural en france : focus sur la durée

Le bail rural, contrat fondamental régissant l’exploitation agricole d’un bien foncier, présente des particularités juridiques distinctes des baux commerciaux ou d’habitation. Son importance économique et sociale est majeure, influençant la sécurité des exploitants agricoles et la production nationale. Ce document…

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Responsabilités légales concernant l’entretien des parties communes résidentielles

En France, les litiges liés à l’entretien des parties communes représentent un pourcentage significatif des conflits en copropriété. Une étude récente a estimé ce chiffre à environ 35%*. Un immeuble sale ou mal entretenu impacte la qualité de vie des…

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Procédure de demande d’agrément Sous-Traitant : guide complet 2024

Le marché des sous-traitants est en pleine expansion. En 2022, le secteur du BTP a connu une croissance de 7%, stimulant la demande d’entreprises qualifiées et agréées. L’obtention d’un agrément est donc essentielle pour accéder aux marchés publics et privés,…

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